Politique d'utilisation

PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER LA PLATEFORME

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s'appliquent à votre utilisation ou recours au site coolecto.com par Décizif (la "Plateforme"). En accédant à celle-ci ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d'utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

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DÉFINITIONS

• Participant - Personne à laquelle est destinée la contribution
• Donateur - Personne qui effectue le paiement d'une contribution
• Organisme - Personne ou groupe qui met en fonction la campagne et qui profitera des contributions
• Organisateur - Personne qui est en charge de l'Organisme sur la Plateforme
• Plateforme - Site web et composantes de Coolecto

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1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute la propriété intellectuelle sur la Plateforme, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs, nous appartient ou appartient à nos concédants et comprend tout contenu protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce ou les brevets. Toutes les marques de commerce sont détenues, enregistrées et/ou sous licence par nous. Le contenu de la Plateforme — y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les logiciels, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications et autres contenus — constitue une œuvre collective au sens des lois canadiennes sur le droit d’auteur et est la propriété de Décizif. Ce contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléversé, affiché, transmis, distribué ou modifié, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable.

2. FRAIS ET PAIEMENTS

2.1 Frais de plateforme et de transaction
Aucun frais n’est exigé pour s’inscrire ou créer une campagne. En lançant une campagne, vous acceptez de verser un pourcentage du total des contributions à Coolecto :

3 % du total des contributions (frais de plateforme), et
2,9 % + 0,30 $ par transaction (frais de traitement par carte via Stripe).

Les frais de 3 % couvrent l’hébergement du site, l’infrastructure d’envoi de courriels, les services continus et les taxes applicables. Ces coûts peuvent être réduits selon les paramètres choisis pour votre campagne.

2.2 Traitement des paiements
Pour recevoir les fonds, l’Organisme doit fournir ses coordonnées bancaires, incluant le numéro d’institution, le numéro de transit et le numéro de compte. Coolecto validera ces informations et effectuera les vérifications nécessaires. Les paiements sont effectués mensuellement entre le 3^e et le 10^e jour. Chaque paiement inclut :

Contributions totales
- les frais de service
- les coûts des produits (le cas échéant)
- les frais Stripe (2,9 % + 0,30 $/transaction)
= Montant net transféré

2.3 Accès aux relevés
Les Organismes peuvent demander un rapport des transactions de leur campagne. Un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours peut être requis pour le traitement.

2.4 Politique de remboursement
Toute demande de remboursement doit être adressée directement à l’Organisme en charge de la campagne. Coolecto n’est pas responsable du traitement ou de la décision relative à un remboursement.

2.4.1 Fonds insuffisants pour les remboursements
Si le solde disponible de l’Organisme est insuffisant pour couvrir un remboursement approuvé par celui-ci ou exigé à la suite d’un litige, Coolecto se réserve le droit de facturer directement l’Organisme pour le montant dû. L’Organisme s’engage à régler toute facture dans les meilleurs délais suivant sa réception.

2.5 Litiges de paiement
Prévention des litiges
Coolecto prend toutes les mesures raisonnables pour prévenir les litiges, notamment en envoyant des communications automatisées aux clients concernés ainsi qu’aux représentants désignés de l’organisme. Cependant, Coolecto ne peut être tenue responsable des décisions ou actions des participants ou des organismes.

Responsabilité des frais
En cas de litige de paiement (ex. : rétrofacturation), l’organisme utilisateur est entièrement responsable des frais imposés par le prestataire de paiement (ex. : Stripe). Coolecto ne facture aucuns frais supplémentaires.

Déduction des frais
Les frais liés à un litige seront automatiquement déduits du solde disponible de l’organisme sur la plateforme Coolecto. Si le solde est insuffisant, l’organisme s’engage à rembourser les frais encourus.

Frais facturés par Stripe
À titre indicatif, Stripe facture actuellement 15 $ CAD pour chaque litige reçu, et un montant additionnel de 15 $ CAD si le litige est contesté. Ces frais peuvent être modifiés sans préavis par Stripe.

3. UTILISATION DE LA PLATEFORME

3.1 Comptes utilisateurs
Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre compte utilisateur et de votre mot de passe. Vous acceptez de nous avertir immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité. Vous devez fournir des informations exactes et à jour, et les mettre à jour au besoin.

3.2 Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou interdites, incluant notamment :

- Harceler ou menacer d’autres personnes
- Contrefaire des droits de propriété intellectuelle
- Téléverser des logiciels malveillants
- Commettre une fraude
- Diffuser du contenu obscène ou diffamatoire
- Promouvoir la violence ou la haine
- Collecter illégalement des informations personnelles

3.3 Ingénierie inverse et sécurité
Vous vous engagez à ne pas effectuer de rétro-ingénierie ni à compromettre la sécurité de la Plateforme.

4. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS
Le contenu généré par les utilisateurs inclut toutes les communications, données, images, messages, liens, profils et autres informations publiées ou rendues disponibles sur la Plateforme par les utilisateurs, à l’exception du contenu propriétaire de Décizif.

5. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

5.1 Politique de confidentialité
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité distincte pour les détails.

5.2 Protection des participants mineurs
La Plateforme n’est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Les données recueillies sur les participants mineurs incluent : nom, groupe, organisme affilié, et courriel associé. Ces données sont accessibles uniquement aux organisateurs de campagne et à notre personnel autorisé, et ne sont jamais vendues, partagées ni rendues publiques.

5.3 Communication des données
Coolecto peut communiquer vos renseignements personnels de bonne foi si cela est nécessaire pour :

- Respecter une obligation légale
- Protéger les droits ou biens de Décizif
- Enquêter sur des comportements fautifs
- Assurer la sécurité publique ou individuelle
- Se protéger contre une responsabilité juridique

5.4 Sécurité des données
Coolecto applique les meilleures pratiques de l’industrie et respecte les lois canadiennes en matière de vie privée, notamment :

- Hébergement sur des serveurs canadiens
- Redondance des serveurs
- Redondance des bases de données
- Sauvegardes automatiques toutes les 5 minutes
- Chiffrement SSL
- Pare-feu et détection d’intrusion
- Audits de sécurité
- Accès restreint au personnel autorisé

Nous n’avons aucun accès aux données de cartes de crédit : tous les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe.

5.5 Responsable de la protection des renseignements personnels et conformité à la Loi 25
Coolecto s’engage à respecter la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels. Un responsable désigné est en charge de l’application de ces principes. Pour toute demande d’accès ou de suppression, contactez info@coolecto.com.

5.6 Utilisation non autorisée des données personnelles
Il est strictement interdit de collecter, utiliser ou distribuer des données personnelles obtenues via la Plateforme à des fins non autorisées ou commerciales.

6. FONCTIONNALITÉS ET RESPONSABILITÉS DE LA PLATEFORME

6.1 Vente de biens et services
Nous pouvons vendre des biens et/ou services ou permettre à des tiers de le faire sur notre site. Bien que nous veillions à l’exactitude des informations, nous ne garantissons pas leur fiabilité. Vous acceptez que tout achat soit fait à vos risques. En cas de litige, vous acceptez de poursuivre le fournisseur et non Coolecto. Pour toute plainte, envoyez un courriel à info@coolecto.com dans les 30 jours suivant votre demande.

6.2 Exonération de responsabilité
La Plateforme est fournie à des fins de communication. Vous utilisez la Plateforme à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à son contenu.

6.3 Contenu à titre d’exemple
Nous pouvons fournir des exemples de communications. Vous êtes responsable de les réviser et de les adapter. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions.

6.4 Soutien technique
Une assistance technique est disponible pendant les heures de bureau. Pour les questions liées aux campagnes, veuillez contacter directement votre organisme.

6.5 Interruptions de service
La Plateforme peut devenir temporairement inaccessible en raison de mises à jour ou d’imprévus. Nous ne pouvons être tenus responsables d’éventuelles interruptions.

7. LÉGAL ET ADMINISTRATIF

7.1 Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend juridique sera exclusivement soumis aux tribunaux du Québec.

7.2 Validité juridique des documents électroniques
Vous acceptez que les enregistrements électroniques de Coolecto (ex. : journaux de paiement, courriels) constituent une preuve légale valable, équivalente à un document signé sur papier.

7.3 Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Décizif et ses sociétés affiliées en cas de réclamation, action ou demande découlant de votre utilisation de la Plateforme.

7.4 Politique antipourriel
L’utilisation de la Plateforme pour l’envoi de pourriels ou de courriels non sollicités en masse est strictement interdite.

7.5 Liens vers des tiers
Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de la fiabilité des sites tiers vers lesquels la Plateforme peut fournir des liens.

7.6 Utilisation statistique des données
En utilisant la Plateforme, vous acceptez que certaines données anonymisées soient utilisées à des fins statistiques ou promotionnelles. L’Organisme ne sera jamais nommé sans consentement écrit.

7.7 Divisibilité
Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

7.8 Résiliation de compte
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à notre discrétion en cas d’abus ou de non-respect des présentes Conditions.

7.9 Confidentialité
Les communications via Internet ne sont pas sécurisées. Vous reconnaissez que les informations transmises via la Plateforme ne sont pas confidentielles, sauf lorsque requis par la loi. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.

7.10 Utilisation des communications générées par l’intelligence artificielle
La Plateforme propose des outils de communication automatisée alimentés par l’intelligence artificielle (IA), incluant l’usage de modèles linguistiques tels que ChatGPT d’OpenAI, afin d’aider à la rédaction de messages de financement, courriels ou contenus promotionnels à partir des informations fournies par l’Organisme.

L’Organisme demeure seul responsable de la révision, de la validation et de l’approbation de tout contenu généré avant sa diffusion. Coolecto décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, non-conformité juridique ou conséquences liées à l’usage de ces contenus.

En utilisant cette fonctionnalité, l’Organisme dégage Coolecto et ses partenaires de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de l’usage ou du mauvais usage des contenus générés par l’IA.


QUESTIONS OU DEMANDES
Veuillez communiquer avec Denis St-Germain :
Décizif [Intelligence d’affaires]
info@coolecto.com
514-484-1225

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